REPORT ET SURSIS D’IMPOSITION DES PLUS VALUES IR/IS : FORMALISME ET PRESCRIPTION

REPORT ET SURSIS D’IMPOSITION DES PLUS VALUES IR/IS : FORMALISME ET PRESCRIPTION

Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine vous invite à participer à une réunion sur le thème

«REPORT ET SURSIS D’IMPOSITION DES PLUS VALUES IR/IS : FORMALISME ET PRESCRIPTION»

 Lundi 20 juin 2011 à 

AGEN
APPART’VALLEY-RESIDENCE ASTORIA
1350 avenue du midi 
de 9h00 à 11h30 		BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
28 rue ferrère
de 16h00 à 18h30

Les points suivants seront abordés  :

Pourquoi le report d’imposition : constater le caractère intercalaire des opérations de restructuration et les favoriser lorsqu’elles sont réelles.

Le champ des reports d’imposition :

  • Les reports concernant l’impôt sur le revenu : plus ou moins-values professionnelles et des particuliers,
  • Les reports concernant les restructurations de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : les reports anciens et les reports dans les groupes prévus par la dernière loi de finances ; les autres mécanismes visant à temporiser l’imposition.

 Les conditions de  fond et de forme concernant les reports :

  • Les sanctions au défaut de formalisme : imposition ou pénalités ?
  • Les règles de prescription à la lumière de la jurisprudence « Tasset » du Conseil d’Etat concernant l’apport d’une entreprise individuelle à une société.

Intervenants  :

  • Jean-Pierre COSSIN,  Conseiller maître à la Cour des comptes
  • Patrick MORGENSTERN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes

 Cette réunion est homologuée par le Comité scientifique de la  CNCC et validera deux heures de formation. 

Bulletin d'inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01

Pascal TROUILLOT
Responsable du Pôle Compétences

Olivier LAFON
Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal