LE NOUVEL ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA TPE AVEC LA CREATION DE L’EIRL : LES QUESTIONS A SE POSER

CLUB FISCAL - Jeudi 8 juillet 2010

LE NOUVEL ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA TPE AVEC LA CREATION DE L’EIRL : LES QUESTIONS A SE POSER
Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine vous invite à participer à une réunion sur le thème :

« LE NOUVEL ENVIRONNEMENT FISCAL DE LA TPE AVEC LA CREATION DE L’EIRL : LES QUESTIONS A SE POSER »

Le jeudi 8 juillet 2010

BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
28 rue ferrère
de 9h00 à 11h00     		ANGLET
HÔTEL NOVOTEL
68 avenue d’espagne
de 15h00 à 17h00

Les points suivants seront abordés :

  • La notion d’activité professionnelle : gestion des déficits et des plus-values
  • La qualification des revenus catégoriels et ses difficultés ; les modalités de prise en compte des revenus accessoires
  • Les régimes d’imposition des TPE ; les régimes de plein droit et les options à exercer
  • Les obligations déclaratives (bilan d’ouverture ; règles au regard de la TVA : franchise et assujettissement pour dépassement des seuils ; récupération…)
  • Les charges déductibles : justification des charges et acte anormal de gestion
  • Les procédures et risques fiscaux des TPE
  • Les TPE face aux récentes réformes : CET, TVA, location-gérance…

Intervenants :

  • Arielle NOVAK, expert-comptable
  • Jean-Pierre COSSIN, Conseiller maître à la Cour des Comptes

Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01 - bulletin à télécharger

 
Pascal TROUILLOT
Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal 		Anne JALLET-AUGUSTE
Responsable du Pôle Compétences