LA NOUVELLE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : MODALITÉS PRATIQUES
LE CLUB FISCAL
de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine
vous invite à participer à une réunion sur le thème
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| «LA NOUVELLE CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : MODALITÉS PRATIQUES»
le lundi 4 octobre 2010
à
| BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
28 Rue Ferrère
DE 8H30 A 10H30
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AGEN
C.C.I.DE LOT-ET-GARONNE
52 cours Gambetta
DE 14H00 A 16H00
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Seront abordées toutes les questions pratiques posées par l’entrée en vigueur de la CET, et notamment :
- Comment remplir les obligations déclaratives relatives à la CFE et à la CVAE (y compris la déclaration de l’effectif salarié) ?
- Détermination de la nouvelle valeur ajoutée
- Calcul de la CVAE au taux effectif
- Comment appliquer les dispositions transitoires 2010, et notamment calculer le dégrèvement d’écrêtement des pertes ?
Intervenants :
- Danielle DEPAEPE, expert-comptable, commissaire aux comptes
- Ghislaine WERBROUCK, Consultante, Ancien professeur à l’Ecole Nationale des Impôts
Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation.
Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01 - bulletin à télécharger
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Pascal TROUILLOT
Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal
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Anne JALLET-AUGUSTE
Responsable du Pôle Compétences
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Dominique VARACHAS
28 rue Ferrère - BP 81 - 33025 Bordeaux cedex
tél. 05 56 79 79 08 / fax : 05 56 79 79 01
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