IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE
CLUB FISCAL - Lundi 13 septembre 2010
Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine vous invite à participer à une réunion sur le thème :
« IMMOBILIER D’ENTREPRISE ET DEMEMBREMENT DE PROPRIETE »
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le Lundi 13 septembre 2010
à
PAU
HOTEL MERCURE PALAIS DES SPORTS
106 Avenue de l'Europe
de 8h30 A 11h00
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BORDEAUX
CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
28 Rue Ferrère
de 15h30 A 18h00
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Les points suivants seront abordés :
- Démembrement de l’immeuble
- Démembrement des parts de la SCI
- Optimisation juridique et financière des modes de détention
- Comptabilisation des droits démembrés
- Appréciation des risques
- Sécurisation de la mise en œuvre
Intervenants :
- Jean-François PESTUREAU, expert-comptable, commissaire aux comptes
- Philippe REIGNE, Agrégé des facultés de droit, Professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation.
Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01 - bulletin à télécharger
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Pascal TROUILLOT
Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal
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Anne JALLET-AUGUSTE
Responsable du Pôle Compétences
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Dominique VARACHAS
28 rue Ferrère - BP 81 - 33025 Bordeaux cedex
tél. 05 56 79 79 08 / fax : 05 56 79 79 01
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