CLUB FISCAL : Réforme de la TVA immobilière

Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine
vous invite à participer à une réunion sur le thème

«REFORME DE LA TVA IMMOBILIERE»

Thèmes abordés :

• Le nouveau régime de la TVA immobilière, applicable au 1er juillet 2010,
• Quelles motivations  à l’origine de  cette importante réforme ?
• Quel est le nouveau périmètre de taxation des opérations immobilières à la TVA ?
• Quelles nouvelles modalités d’imposition et de déclaration ? (assiette, fait générateur et date d’exigibilité) ?
• Les conséquences de cette importante réforme sur les droits d’enregistrement,
• Applications pratiques concernant la TVA des marchands de biens, les promoteurs et constructeurs, les opérations immobilières réalisées par des particuliers.

Ce club fiscal  sera animé par  :

• Tania FOURNAISE, Vice-Présidente du Club Fiscal, expert-comptable et commissaire aux comptes

Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation (Référence 10C0069).

Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01

Bulletin à télécharger