CLUB FISCAL : Distribution de résultats : cas complexes
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Le CLUB FISCAL de l’Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine
vous invite à participer à une réunion sur le thème
«DISTRIBUTION DE RESULTATS : CAS COMPLEXES »
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| Jeudi 9 décembre à
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| BORDEAUX
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ST-PAUL-LES-DAX
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CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE
28 rue ferrère
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HOTEL BEST WESTERN CALICEO
Allées de christus
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| de 9h00 à 11h00
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de 15h00 à 17h00
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| Les points suivants seront abordés :
- Démembrement de droits sociaux,
- Distribution par rachat de droits sociaux,
- Distribution de dividendes en nature,
- Distribution en cas de cessions de droits sociaux.
Intervenants :
- Henri HOVASSE, professeur à la faculté de Droit de Rennes
- Denis VAN STRIEN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes
Cette réunion est homologuée par le CSOEC et la CNCC et validera deux heures de formation (Référence 10C0068).
Inscriptions à retourner par fax au 05.56.79.79.01
Bulletin à télécharger
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Pascal TROUILLOT
Responsable de la Commission Fiscale et du Club Fiscal
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Anne JALLET-AUGUSTE
Responsable du Pôle Compétences
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