COMMISSION FISCALE ET CLUB FISCAL

• Actualiser et développer les compétences fiscales des experts-comptables et entretenir des relations avec l'Administration (simplification administrative, transmission de l'information).
• Organiser des manifestations pour les confrères sur des thèmes fiscaux (loi de finances...)

Pascal TROUILLOT, assisté de Dominique VARACHAS et Vanessa CHEVALIER

Calendrier des réunions


23 février 2012	CLUB FISCAL : Le changement de régime fiscal
17 novembre 2011	CLUB FISCAL : Maîtriser la CET pour pouvoir l'optimiser
24 octobre 2011	CLUB FISCAL : Entreprises IR : abandon de la théorie du bilan. Quelles conséquences ? Comment anticiper ?
20 septembre 2011	CLUB FISCAL : Problématique fiscale des opérations sur capital
7 juillet 2011	CLUB FISCAL : Gérer et tirer les conséquences d'un contrôle fiscal
20 juin 2011	CLUB FISCAL : Report et Sursis d'imposition des plus values IR/IS : Formalisme et prescription
17 mars	COMMISSION FISCALE : Les évolutions dans la fiscalité particulière des zones d’activités (ZFU, ZRR et ZAFR)
31 janvier, 1er et 2 février 2011	PANORAMA FISCAL 2011 - LOI DE FINANCES 2011 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2010 ET JURISPRUDENCE

9 décembre 2010	CLUB FISCAL : « Distribution de résultats : cas complexes »
27 octobre 2010	CLUB FISCAL : « Réforme de la TVA immobilière »
4 octobre 2010	CLUB FISCAL : « La nouvelle contribution économique territoriale : modalités pratiques »
13 septembre 2010	CLUB FISCAL : « Immobilier d'entreprise et démembrement de propriété »
8 juillet 2010	CLUB FISCAL : « Le nouvel environnement fiscal de la TPE avec la création de l'EIRL : Les questions à ce poser »
17 mai 2010 8 et 9 juin 2010	COMMISSION FISCALE : « Visa Fiscal et nouvelles missions des organismes agréés » : La DGFIP et votre Conseil de l’ordre répondent à vos questions »
Mars 2010	COMMISSION FISCALE : « Réforme de la taxe professionnelle : les principales caractéristiques de ce nouvel impôt et ses incidences sur notre pratique professionnelle »
16 mars 2010	COMMISSION FISCALE : « PAQUET TVA : Réforme des prestations de services au 1er janvier 2010 »
19 novembre 2009	COMMISSION FISCALE : « Les dispositifs fiscaux »

Publications

Lettre fiscale N°4

Documentation

« PAQUET TVA » : Ces documents sont destinés à une vue d'ensemble des problématiques générales applicables aux prestations de services au 01/01/2010 et sont des outils d'aide à la décision mais qui ne présentent pas un caractère officiel et doctrinal :
Exonérations dans les zones aidées
Modèles d'attestation pour l'application du Taux réduit de la TVA sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de locaux à usage d'habitation
- Attestation normale
- Attestation simplifiée

A lire également

Exonérations entreprises nouvelles - 20 janvier 2010
Exonérations dans les zones aidées
COMMISSION FISCALE du Jeudi 19 Novembre 2009
CLUB FISCAL - LA GESTION FISCALE DES DEFICITS
Lettre fiscale n° 4 - juillet 2008
COMMISSION FISCALE : les zonages actuels ouvrant droit à avantages fiscaux et le rescrit fiscal
VISA FISCAL - DGFIP