Radiation

COTISATIONS & CESSATION D’ACTIVITE : RAPPEL DES REGLES

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une radiation du tableau de l’Ordre (pour départ à la retraite par exemple) ne peut pas être prononcée avec un effet rétroactif : la date d’effet est au plus tôt la date de réception de la demande ou une date ultérieure à préciser sur votre courrier de demande.

Aussi, afin d’éviter le paiement de la cotisation intégrale au titre de l’année 2012 pour celles et ceux d’entre vous qui sont concernés par une cessation d’activité avant le 31 décembre 2011, nous vous rappelons qu’il est impératif que votre demande de radiation soit parvenue au CRO au plus tard le 31 décembre 2011.

Nous recommandons à celles et ceux qui le souhaitent d’anticiper leurs démarches, le Conseil de l’Ordre n’accordant en effet aucune remise sur les cotisations appelées en raison d’un manque de diligence.

Idéalement, les demandes de radiation doivent être soumises à la session du Conseil Régional du 16 décembre 2011. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à adresser toute demande par lettre recommandée avec avis de réception aux services du Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables d'Aquitaine avant le 8 décembre 2011.

Ces dispositions concernent les experts-comptables inscrits à titre indépendant ou salarié ainsi que les sociétés d’expertise comptable et les bureaux secondaires.

Dépendants de la commission article 42 bis, les Associations de Gestion et de Comptabilité ainsi que leurs salariés (83 ter & quater), doivent prendre contact avec Corinne JOUGLEN afin de connaître les formalités à accomplir dans les mêmes délais en cas de cessation d’activité avant le 31 décembre 2011.

En vous remerciant pour votre diligence.