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PANORAMA FISCAL : LOI DE FINANCES 2010 et JURISPRUDENCE

Bordeaux le 1er février matin Mont de Marsan le 1er février après midi Bayonne le 2 février matin Pau le 2 février après midi Agen le 3 février matin

PANORAMA FISCAL : LOI DE FINANCES 2010 et JURISPRUDENCE
Comme chaque année, l’Ordre des experts-comptables d’Aquitaine, avec le concours des Chambres de commerce, organise une tournée régionale de conférences pour présenter la Loi de Finances 2010 et ses différentes implications fiscales les 1er, 2 et 3 février 2010. Les réunions sont tenues, comme à l’accoutumée, à Bordeaux, Bayonne, Pau et Agen et pour la première fois cette année également à Mont de Marsan. Avec plus de 900 participants en 2009, ce sont près d’un millier d’experts-comptables, collaborateurs, invités institutionnels et étudiants qui sont attendus cette année.

Au cours de ces conférences de 4 heures, seront notamment abordées :

  • La fiscalité des Entreprise : réforme de la taxe professionnelle, paquet TVA, fiscalité incitative (Crédit d’Impôt Recherche, crédits d’impôt, entreprises nouvelles, pôle de compétitivités, télédéclarations, …)
  • La fiscalité des Particuliers : nouveaux barèmes et nouveaux seuils de l’IR, réductions et crédits d’impôt, plafonnement des avantages fiscaux, bouclier fiscal, traitement et salaires,…
  • La fiscalité du patrimoine dispositif Scellier, dispositif Malraux, ISF, successions et donations,…

Autant de sujets fiscaux que les experts-comptables examineront lors de ces conférences pour encore mieux accompagner leurs clients en 2010.

Ces réunions seront animées par Jean-Pierre COSSIN, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, Professeur associé à l'Université Paris XII, et Olivier SALAMITO, Consultant fiscal d’Infodoc-experts, le centre de documentation de l’Ordre des experts-comptables, en présence de Bruno JOTRAU, Président du Conseil de l’Ordre d’Aquitaine. Maître Jean-Paul MATTEI, notaire à Pau, interviendra également sur la fiscalité des particuliers pour les sessions de Mont de Marsan, Bayonne et Pau.

Nous vous invitons à venir interroger ces spécialistes de la fiscalité des entreprises sur les principaux axes de la loi de finances qui concernent les premiers acteurs économiques de votre département mais également sur les dispositions importantes concernant les particuliers.

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