Inscription d'un bureau secondaire personne physique - Inscription principale dans la même région

1. Demander un dossier d'inscription auprès de votre Conseil Régional (courrier, mail, télécopie) ou le télécharger au format pdf ainsi que les annexes ci-dessous.

• Télécharger le dossier

2. Liste des pièces à retourner des réception du dossier

• Copie du bail des locaux.
• Engagement de responsabilité ordinale.
• Attestation justifiant que ce bureau est couvert par un contrat d'assurance de responsabilité professionnelle.

3. Le dossier d'inscription sera examiné à l'occasion de la première réunion de la commission du Tableau suivant la date limite de réception par les services de l'Ordre de l'ensemble des éléments demandés. Cette commission donne un avis sur les dossiers soumis au Conseil Régional.

4. Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par la commission du Tableau.

5. Les notifications des décisions sont adressées aux confrères et au Commissaire du Gouvernement dans les 8 jours.

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