Inscription d'un bureau secondaire d'une société

1. Demander un dossier d'inscription auprès de votre Conseil Régional (courrier, mail, télécopie) ou le télécharger au format pdf ainsi que les annexes ci-dessous.

• Télécharger le dossier

2. LISTE DES PIECES A RETOURNER AVEC LE DOSSIER

• Un extrait K bis de la société à jour à la date de la demande

• Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre (à demander au Conseil régional du siège social)

• Engagement de responsabilité ordinale

• Copie du bail professionnel ou justificatif de la propriété des locaux et de la possibilité d'y exercer la profession

• Attestation justifiant de la souscription à une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie de votre choix couvrant les activités du bureau secondaire dont l'inscription est demandée

3. Le dossier d'inscription sera examiné à l'occasion de la première réunion de la commission du Tableau suivant la date limite de réception par les services de l'Ordre de l'ensemble des éléments demandés. Cette commission donne un avis sur les dossiers soumis au Conseil Régional.

4. Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par la commission du Tableau.

5. Les notifications des décisions sont adressées aux confrères et au Commissaire du Gouvernement dans les 8 jours.

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