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Infos d'expert - Social
lundi 23 juillet 2018 - 11:00

QUELLES DÉROGATIONS ET QUELLES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ?

En principe, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Ce principe connaît des dérogations, qui peuvent être d'origine légale, conventionnelle ou émanant d'une autorité étatique. L'origine de la dérogation permet de déterminer les contreparties applicables.

DÉTERMINATION DE LA CONTREPARTIE SALARIALE APPLICABLE EN FONCTION DU CAS DE DÉROGATION

Type de dérogation au repos dominical
Contreparties salariales
Dérogations permanentes de plein droit liées à des contraintes de production, de l’activité, des besoins du public (certaines industries et établissements fixés par décret) Pas de contrepartie légale
Dérogations permanentes de plein droit pour les commerces de détail alimentaire jusqu’à 13 heures Repos compensateur d’une journée par quinzaine
Si la surface de vente est > à 400 m² : rémunération majorée d’au moins 30 %
Dérogation conventionnelle pour les équipes de suppléance Majoration légale de 50 % de la rémunération des salariés de l’équipe de suppléance
Dérogation conventionnelle pour le travail continu Pas de contrepartie légale pour le travail en continu
Dérogations temporaires accordées par le maire pour les commerces de détail (maximum 12 par an) dit "Les dimanches du maire" Doublement de la rémunération et repos compensateur équivalent
Zones touristiques internationales, zones touristiques, zones commerciales et gares Contreparties déterminées par l’accord (ou décision unilatérale dans les entreprises de moins de 11 salariés)
Mesures relatives à la conciliation vie privée/ vie professionnelle, changement d’avis du salarié privé du repos dominical, frais de garde et contreparties salariales, etc.
Dérogations préfectorales temporaires pour les commerces de détail si le repos dominical des salariés est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de l’établissement Contreparties librement déterminées par l’accord.
En l’absence d’accord collectif, doublement du salaire du dimanche travaillé

En l'absence de contreparties légales, il faut se référer à la convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

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Source : © Infodoc-experts / Question/Réponse  (juillet 2018)

 

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