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Infos d'expert - Social
mercredi 25 avril 2018 - 11:00

Comment mettre en place le télétravail ?

Avec les ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017, la mise en œuvre du télétravail a été sensiblement assouplie, l’objectif étant d’inciter les employeurs à recourir à ce mode de travail apprécié des salariés.

Il est prévu que les employeurs puissent mettre en place le télétravail par accord collectif, négocié avec les délégués syndicaux ou, à défaut, selon les modalités dérogatoires fixées par les ordonnances (notamment possibilité de négocier avec des élus du comité social et économique, des salariés mandatés…). En l’absence d’accord collectif, l’employeur peut élaborer une charte sur le télétravail, après avis du comité social et économique, s’il existe.

Il faut noter qu’il n’est pas obligatoire pour l’employeur de négocier un accord collectif ou d’élaborer une charte

En l’absence de charte ou d’accord collectif, l’employeur et le salarié peuvent néanmojns convenir de recourir au télétravail, et dans ce cas leur accord doit être formalisé « par tout moyen » : on peut donc envisager que les parties formalisent leur accord par échange de mail ou par avenant au contrat de travail.

Selon que le télétravail aura été prévu par accord collectif (ou charte) ou par simple accord entre les parties, les conséquences diffèrent. En effet, selon l’ordonnance, si l’employeur refuse d’accorder le télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible au télétravail, dans les conditions prévues par l’accord ou la charte, il doit motiver sa réponse. Tandis qu’a contrario, si le télétravail n’est prévu ni par accord collectif ni par une charte, on peut en déduire que le refus n’a pas à être motivé.

Il est donc essentiel de bien réfléchir à la mise en place du télétravail et d’en maîtriser les conséquences.

 

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Source : © Infodoc-experts / Article Presse  (Avril 2018)

 

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