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Événement
Le 22 novembre 2016 à 9h00

CLUB SOCIAL - BORDEAUX

Pénibilité : Faisons le point !

Lieu: 
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Adresse: 
28 rue Ferrère
33000 BORDEAUX
France
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cet événement

Mardi 22 novembre 2016
09h00- 11h30

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité, avec notamment la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et l'entrée en vigueur des quatre premiers facteurs d'exposition.

Devant la complexité et la lourdeur de la mise en œuvre du dispositif par les entreprises, un rapport en vue de sa simplification et sa sécurisation a été présenté dont certaines recommandations ont trouvé un appui législatif dans la loi relative au dialogue social du 17 août 2015.

  • Suppression des fiches de prévention des expositions :

    • quel impact sur la déclaration de l'exposition ?
    • Quid du report de la DSN ?
  • Évaluation de l'exposition :
    • quel cadre pour les référentiels professionnels de branche homologués ?
    • Nouvelle définition de certains facteurs et de leurs seuils...

A la veille de l'entrée en vigueur des six derniers facteurs, où en est-on ? Autant d'aspects qui méritent un éclairage dans l'expectative de nouvelles mesures de simplification.

Cette conférence sera  animée par :

Izabela GALAZKA et Evelyne LESAGE du groupe Klésia

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