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Événement
Le 13 octobre 2016 à 11h10

CLUB SOCIAL - BORDEAUX

Identifier les principaux risques sociaux et en mesurer les conséquences

Lieu: 
Conseil Régional de l'Ordre
Adresse: 
28 rue Ferrère
33000 BORDEAUX
France
Localisation: 
Exporter
cet événement

Jeudi 13 octobre 2016
14h30 - 17h00

Il s'agit d'envisager sous un nouvel angle, l'approche par les risques, quelques sujets sensibles de droit social afin de mieux gérer son obligation de conseil :

  • Requalification du CDD en CDI
  • Travail à temps partiel : dépassement de la durée du travail au-delà des heures complémentaires autorisées
  • Défaut d'administration de la preuve du temps de travail accompli
  • Conséquences du non respect de la législation du travail en cas de contrôle URSSAF
  • Obligation de formation et employabilité du salarié
  • Responsabilité solidaire du donneur d'ordre avec le sous-traitant
  • Égalité de traitement : système de rémunération
  • Conséquences de l'absence de mise en place de la représentation du personnel
  • Compte pénibilité

Chacun de ces thèmes est traité de façon pratique :

  • Quelles conséquences pour l'employeur défaillant ?
  • Comment respecter les obligations ? Information du client, méthodologie, documents à garder dans le dossier, etc..

Cette conférence sera  animée par :

  • Olivier CAMBRAY, Expert-Comptable

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