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Événement
Le 17 octobre 2018 à 14h15

CLUB SOCIAL - BAYONNE

Prêt de main d'oeuvre, prestation de services : Comment faire la différence et quels risques ?

Lieu: 
HOTEL LE BAYONNE
Adresse: 
1 Avenue Jean Rostand
64100 BAYONNE
France
Localisation: 
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cet événement

Mardi 17 octobre 2018
14h15 - 16h45

Prêt de main d'oeuvre, prestation de services : Comment faire la différence et quels risques ?

Lorsqu’une entreprise veut avoir recours à une main d’œuvre extérieure, elle peut opter pour le prêt de main d'œuvre ou avoir recours à un contrat de prestation de services. Comment choisir entre ces deux formules ? Quels sont les risques ?
Les opérations de prêt de main d’œuvre sont strictement encadrées.
Les points suivants seront envisagés :

•  A quelles conditions le prêt de main d’œuvre est-il autorisé ?
•  Quelles sont les caractéristiques des contrats de prestation de services (sous-traitance, micro-entrepreneur…) ?
•    Dans quels cas ces contrats peuvent être requalifiés en prêt de main d’œuvre illicite ?
•    Comment distinguer le prêt de main d’œuvre d’un contrat de prestations de services ?
•    Quelles sont les sanctions ?

Cette conférence sera animée par :

  • Laurent BELJEAN, Avocat, Animateur Infodoc-experts.

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