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Événement
Le 21 novembre 2016 à 14h00

CLUB SOCIAL - BAYONNE

Pénibilité : Faisons le point !

Lieu: 
Hôtel Le Bayonne
Adresse: 
Avenue Jean Rostand
64100 BAYONNE
France
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cet événement

Lundi 21 novembre 2016
14h00 - 16h30

Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations en matière de prévention de la pénibilité, avec notamment la création du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et l'entrée en vigueur des quatre premiers facteurs d'exposition.

Devant la complexité et la lourdeur de la mise en œuvre du dispositif par les entreprises, un rapport en vue de sa simplification et sa sécurisation a été présenté dont certaines recommandations ont trouvé un appui législatif dans la loi relative au dialogue social du 17 août 2015.

  • Suppression des fiches de prévention des expositions :

    • quel impact sur la déclaration de l'exposition ?
    • Quid du report de la DSN ?
  • Évaluation de l'exposition :
    • quel cadre pour les référentiels professionnels de branche homologués ?
    • Nouvelle définition de certains facteurs et de leurs seuils...

A la veille de l'entrée en vigueur des six derniers facteurs, où en est-on ? Autant d'aspects qui méritent un éclairage dans l'expectative de nouvelles mesures de simplification.

Cette conférence sera  animée par :

Izabela GALAZKA et Evelyne LESAGE du groupe Klésia

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