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mardi 3 mai 2016 - 14:15

TABLEAU - PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Toutes les procédures de gestion administrative de votre dossier professionnel :

  • Inscription,
  • Radiation,
  • Omission provisoire,
  • Transfert vers une autre région,
  • Création de société d'expertise comptable,
  • Contrôle du stage.
  • L'ensemble des dossiers et annexes en téléchargement

Informations générales

Prestation de Serment et Journée Accueil
des Experts-Comptables inscrits au Tableau de l’année 2017

10 janvier 2018 en Lot-et-Garonne

Calendrier 2017

Date limite de dépôt des dossiers

Session du Conseil

16 février

16 mars

16 mai

 16 juin

28 juillet

14 septembre

15 novembre

14 décembre

Seuls les dossiers complets reçus dans les délais peuvent être étudiés par la commission. L’absence des pièces nécessaires ou le dépôt trop tardif est susceptible d’entraîner un report de plusieurs mois de la réalisation effective de la formalité demandée.


 

Afin de garantir aux confrères une qualité de service conforme au niveau attendu, la commission a souhaité repréciser sa position sur le traitement des dossiers qui lui sont soumis :

 Date de dépôt des dossiers :

  • Dans les délais = dossiers normalement revus par la commission, l’examen ayant été réalisé antérieurement par un des membres de la commission ;
  • Après la date limite mais avant la réunion de la commission = classement par date de réception et examen par la commission en fin de réunion, après revue des dossiers remis dans les délais, si les conditions matérielles le permettent ;
  • Après la réunion de la commission = position systématique de non instruction et décision du CRO de renvoi pour examen lors de la session du CRO suivante.

 Il est donc vivement recommandé, en cas de doute et afin d’éviter tout retard ou perte de temps, de prendre contact avec les services du Conseil Régional préalablement à l’accomplissement des formalités relatives à l’inscription au Tableau.


Sociétés

Article 7-5 de l'Ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée

"la société membre de l'Ordre communique annuellement aux Conseils de l'Ordre dont elle relève la liste de ses associés ainsi que toute modification apportée à cette liste."

Il est également nécessaire de déclarer aux services du Conseil, tous les mouvements tels que changement d'adresse, de siège social, de dénomination sociale, modification des organes de direction, cession de clientèle, fusion, absorption.. dès leur survenance.
Cette information doit être faite par courrier accompagné des pièces justificatives : procès-verbal d'assemblée générale, nouveaux statuts, nouvelle répartition du capital et des droits de vote, nouveau Kbis...

Renseignements

  • Experts-Comptables et Sociétés

Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr

  • Stage d'expertise comptable

Vanessa CHEVALIER - Tél. 05.56.79.79.09 - e-mail : vchevalier@oec-aquitaine.fr

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