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samedi 28 mars 2020 - 17:15

Coronavirus - COVID-19 : Pour nos Cabinets

Adresse mail spécifique : covid@oec-aquitaine.fr

  • Poser vos questions en cliquant sur Question COVID 19. Nous nous efforcerons d’y apporter une réponse à partir des informations disponibles sur notre site ou en vous orientant vers le bon interlocuteur.
  • Nous faire part des problématiques concrètes que vous rencontrez en cliquant sur Remontée d’information COVID 19 . Ces remontées de terrain nous permettront d’alimenter notre lettre « Info Covid 19» et la page dédiée de notre site Internet. Elles nous permettront également d’alerter les pouvoirs publics et notre Conseil Supérieur sur certaines situations par la voie ordinale.
  • Problèmes d’ordre général rencontrés pour la gestion des déclarations d’activité partielle (remonté de l'information à la Direccte) : mail activité partielle Covid-19.
  • Partager vos avis et réflexions du moment en cliquant sur Tribune libre COVID 19 que nous pourrons publier en respectant l’anonymat (et après validation d’un comité de relecture).

 

Réouverture des cabinets : Recommandations de l’Ordre

  • Document présentant les recommandations élaborées à partir des notes produites par les CRO Lille Nord Pas-de-Calais, Picardie Ardennes et le Conseil Supérieur. Ces recommandations viennent notamment compléter les gestes barrières qu’il convient de maintenir. Elles ne constituent, en aucun cas, une réglementation qui s’impose à tous, mais paraissent essentielles pour accompagner les cabinets  dans le cadre de la réouverture prochaine.
     
  • Masques à destination des entreprises : toutes les informations (Note de la Direccte Paris Ile de France) 
     
  • Réouverture des cabinets : mise à jour des recommandations de l’Ordre (MAJ 5 mai)
     
  • Plateforme de commercialisation et de distribution de masques : Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques «grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

 

Documentation & Outils CSO/INFODOC

 

 

  • Mise à jour des simulateurs de calculs de charges sociales et fiscales. Les simulateurs micro-entrepreneur et EIRL de l’Ordre vous permettent d’avoir une première approche du montant des charges sociales et fiscales selon la forme juridique unipersonnelle choisie et le régime d’imposition applicable. La version 2020 de ces outils est librement accessible dans l’espace privé.
Prévention :

Prévention des entreprises en difficulté pendant la période de confinement - support de la conférence du 29 avril 

 
L’Association Femmes Experts-Comptables met à votre disposition :

  • une cellule de soutien : vous adressez un mail à contacts@femmes-experts-comptables.com en indiquant seulement à quel numéro vous souhaitez être contacté(e) et dans quel créneau horaire. Vous serez rappelé(e) par une coach, spécialisée en Management/Sociologie, Développement Personnel.
  • un espace pour diffuser vos demandes d’entraide qui seront diffusées dans la rubrique publique « petites annonces » de notre site (envoyez votre annonce sur contacts@femmes-experts-comptables.com)

 

Le Conseil Supérieur 

  • met en place un dispositif téléphonique de soutien et d’écoute pour les experts-comptables. Ce dispositif porté par « Amarok Assistance » assistera de manière confidentielle, individuelle et gratuite, les experts-comptables ainsi que les commissaires aux comptes qui rencontrent des difficultés tant professionnelles que personnelles (écoute bienveillante, identifier le point de départ des difficultés et les éventuels blocages). Il est mis en place par le CSO, la CNCC, avec le soutien de la CAVEC.Le numéro vert à composer est le 0 800 501 201 et sera joignable du lundi au vendredi de 8h à 20h.

 

Profession solidaire

La situation des cabinets 

  • Résultat de l’enquête menée par l’Observatoire de la profession pour le compte du Conseil supérieur livre ses résultats sur la situation des cabinets sous forme d’infographie : dispositifs mis en place, trésorerie, délais de paiement.
  • Résultat de l'enquête auprès des entreprises de Nouvelle-Aquitaine réalisée du 8 au 13 avril 2020 par les CCI de Nouvelle-Aquitaine. Les 14 CCI de Nouvelle-Aquitaine ont mené une 2ème enquête auprès de leurs ressortissants afin de recueillir des informations sur leur situation économique. Cette nouvelle enquête vise, sur la base des déclarations de chefs d’entreprise,  à :
    • Apprécier l’impact de l’épidémie du Covid19 sur l’activité des entreprises du territoire dans le temps,
    • Identifier la nature des principales aides et des principaux accompagnements qu’elles ont sollicité,
    • Apprécier leur perception, leur (in)satisfaction sur les modalités d’accès à ces principales aides et/ou dispositifs,
  • La situation des entreprises selon leur expert-comptable : L’enquête menée par l’Observatoire de la profession pour le compte du Conseil supérieur livre ses résultats sur la situation des clients des experts-comptables sous forme d’infographie : état d’esprit, trésorerie et situation financière, dispositifs mis en place et difficultés rencontrées, délais de paiement…

Pour les collaborateurs

Abonnement aux listes de diffusion du CRO Aquitaine

Création d'un comptexpert ou délégation

  • La délégation : elle permet à l’expert-comptable de donner certains de ses accès et droits à ses collaborateurs, pour partager l’information au sein du cabinet ou d’accéder aux outils et services de l’Ordre, notamment exemples de lettre de mission, clubs et aussi Conseil Sup' Network. Un mode d’emploi est disponible sur le site.

  • La création de leur compexpert : Afin de faciliter l'accès de vos collaborateurs à la cellule "SOS entreprises", il n'est plus nécessaire de disposer d'une délégation du cabinet, il leur suffit de se connecter avec leur comptexpert. Collaborateur : pour vous créer un comptexpert cliquer ici

 

Relation client

  • CORONAVIRUS : Cas de force majeure ? Afin de savoir si l’expert-comptable et son client peuvent invoquer la force majeure dans le contexte d’une épidémie telle que celle du COVID-19, Note CSO/Infodoc (27 mars). Figurent des explications sur ce qu’est la force majeure et dans quelles circonstances elle peut être invoquée.
  •   Résiliation de contrats : L’ordonnance n °2020-306 du 25 mars 2020 proroge certains délais, dont les délais de résiliation des contrats. Ces dispositions sont applicables à tous les contrats, dont les lettres de mission. Les experts-comptables doivent être vigilants quant à ces différentes dates en cas de réception d’un courrier de résiliation par le client. (Note CSO 8 avril)Attention, dans ce contexte particulier, difficile tant pour les clients que pour les cabinets, le respect des règles professionnelles reste primordial(Note CSO 8 avril)
  • Contractualisation des missions en période de confinement :  Les mesures de confinement et la mise en place du télétravail peuvent empêcher la signature manuscrite par les parties de la lettre de mission et de ses conditions générales. Compte-tenu des circonstances exceptionnelles actuelles, et à défaut de signature électronique, tout moyen pour recueillir l’accord du client sur le contenu de la lettre de mission et ses conditions générales peut être utilisé : envoi des documents par mail, reprise dans le corps du mail de leur contenu par copier-coller, avec demande de validation par le client par retour de mail si possible…. Il est important de documenter les modalités de la mission convenue et l’acceptation de celle-ci par le client par tout moyen. La régularisation pourra être effectuée ultérieurement. Note CSo/Infodoc (27 mars)
  • RCP : Faites le point sur vos garanties : Vérifier auprès de votre assureur que les garanties habituelles de votre contrat continuent à s’appliquer dans les conditions actuelles, et d’envisager éventuellement des couvertures supplémentaires spécifiques. Si vous êtes couvert par le contrat d’assurance groupe de la profession, il n’existe aucune exclusion de votre couverture visant les conséquences liées au Covid-19 et les garanties cyber couvrent les risques correspondants. (Note CSO 8 avril)

Exemples d’avenants à la lettre de mission principale

Caisses de retraite

De nouveaux reports de cotisations ont été votés par le Conseil d’administration de la Cavec en date du 4 mai – lire la note d’information 

Information

  • Note à l’attention des candidats au diplôme d’expertise comptable (Maison des Examens le 24 avril)
    En application des dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 15avril 2020(BOESR n° 17 du 23 avril 2020)eten raison des circonstances exceptionnelles nées de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, il n’est organisé, au titre de l’année 2020, qu’une seule session pour chacune des épreuves du diplôme d’expertise comptable.
  • Installation du comité de suivi et d’évaluation des mesures économiques d'urgence. Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît COEURÉ, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. Communiqué du Premier ministre - Installation du comité de suivi et d’évaluation des mesures économiques d'urgence
  • Enquête Xerfi auprès des dirigeants (Note CSO/Infodoc 14 mai) Le cabinet d’études Xerfi a mené sur la période du 24 au 30 avril une enquête auprès 1 130 entreprises afin de mieux appréhender leur situation et le moral des dirigeants en cette période de crise. Les résultats de cette enquête sont présentés de manière synthétique dans une vidéo sur la chaîne audiovisuelle du groupe.
  • Des mesures pour faciliter l’approvisionnement des entreprises et collectivités locales en masques de protection (Ministère de l’Economie et des Finances) La situation sanitaire sans précédent que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en masques de protection. En complément des mesures prises pour en accroître la production au niveau national, la Direction Générale des Entreprises (DGE)  aide les entreprises, et notamment les PME et les filières, et les collectivités locales à s’approvisionner en masques de protection nécessaires à la poursuite de l’activité économique.

Plan de continuité d’activité (PCA) :

Une solution pour augmenter la résilience des cabinets face aux aléas. Tout cabinet, indépendamment de sa taille et de la nature de ses activités, peut être fortement affecté par des externalités telles que celle que nous vivons actuellement. Afin d’aider les cabinets à surmonter ce type d’événements et à répondre efficacement aux perturbations, le Conseil Supérieur propose une méthodologie et un exemple de trame pour l’implémentation d’un PCA au sein des cabinets, en complément des informations à indiquer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

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