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samedi 28 mars 2020 - 16:45

Coronavirus - COVID-19 Accueil

Chère Consœur, Cher Confrère,

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le passage au stade 3 de notre pays afin de faire face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19 nous impacte tous.
Afin de répondre au mieux aux nombreuses interrogations  de chacun d'entre vous, nous rassemblons ici les informations qui pourront vous être utiles pour vous permettre de prendre individuellement et collectivement toutes les mesures nécessaires.

Confraternellement,
Alexandre Salas-Gordo
Président

 

Services à votre disposition

Pour les Experts-Comptables/Collaborateurs de cabinets

Tableau inter actif de l'ensemble des publications (mises à jour quotidiennes)

Pour les chefs d'entreprises/ Les indépendants :

 

Actualités

Social

 

  • Modification des règles procédurales de remboursement pour les entreprises étrangères sans établissement en France. Dans un souci de simplification, les règles sont modifiées. La solution à retenir est la suivante : il revient à l’entreprise étrangère de renseigner le RIB de l’Agent Comptable de l’ASP. Ses coordonnées bancaires seront transmises après demande auprès de la DIRECCTE unité départementale du Bas Rhin. Dans ce cas, l’entreprise devra également déposer dans son espace documentaire ses coordonnées bancaires à l’étranger afin de pouvoir être payée, dans un second temps par l’ASP.

 

En raison de la période de crise sanitaire, le Gouvernement a pris la décision de repousser le versement de ce solde. Le solde de la taxe d’apprentissage (13%) doit normalement être versé chaque année par les entreprises avant le 1er juin. De manière exceptionnelle et dérogatoire, le versement de ce solde pourrait avoir lieu jusqu’au 30 juin 2020.

Ce report du versement, qui a été confirmé par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) au CSOEC, est acté dans un projet de décret présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle la semaine dernière. Actuellement en cours d’examen auprès du Conseil d’État, il ne sera probablement pas publié avant le 1er juin, date à laquelle le versement du solde de la taxe est normalement attendu.
 

 

Mesures de soutien

  • Remise de loyers par l’ANCT pour les commerçants et artisans des QPVL’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a décidé d’accorder un trimestre de remise gracieuse des loyers, charges et taxe foncière à leurs locataires situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui ont dû fermer par décision administrative entre le 15 mars 2020 et le 11 mai 2020 – Communiqué de presse du 13 mai

Agricole 

Comptabilité

 

1. Pour nos cabinets

2. Formation

3. L’organisation du travail

4. TEXTES : Ordonnances, Décrets, Arrétés et notes de synthèse Infodoc

5. Documentation

6. Cybersécurité

6. Mesures de soutien aux entreprises

7. Aides financières

8. Mesures de soutien Régionales (Nouvelle-Aquitaine)

9. Charges Fiscales

10. Informations Sociales

11. Activité Partielle

12. URSSAF

13. Implications comptables

14. Associations et Secteur Public

15. Solidarité et Appels à projet pour lutter contre le covid 19

 

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