Accueil

Share
samedi 28 mars 2020 - 16:45

Coronavirus - COVID-19 Accueil

Chère Consœur, Cher Confrère,

Chère Madame, Cher Monsieur,

Le passage au stade 3 de notre pays afin de faire face à l'épidémie de Coronavirus COVID-19 nous impacte tous.
Afin de répondre au mieux aux nombreuses interrogations  de chacun d'entre vous, nous rassemblons ici les informations qui pourront vous être utiles pour vous permettre de prendre individuellement et collectivement toutes les mesures nécessaires.

Confraternellement,
Alexandre Salas-Gordo
Président

 

Services à votre disposition

Pour les Experts-Comptables/Collaborateurs de cabinets

Tableau inter actif de l'ensemble des publications (mises à jour quotidiennes)

Pour les chefs d'entreprises/ Les indépendants :

 

Actualités

MESURES DE SOUTIEN

Pour permettre pleinement le recours au fonds de solidarité, les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard pour les aides au titre des mois de mars, avril et mai 2020. L’aide complémentaire doit faire l’objet d’une demande auprès des régions déposée le 15 août 2020 au plus tard.
Par ailleurs, une aide spécifique est mise en place pour les entreprises des secteurs particulièrement impactés par la crise sanitaire (cafés, hôtels, restaurants. tourisme, événementiel, sport, culture …).
 

SOCIAL

Afin de faire face aux conséquences du Covid-19, une nouvelle ordonnance modifie les règles en matière, de négociation collective, d’élections professionnelles et d’instruction des dossiers en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT-MP).

  • Négociation collective
  • Élections professionnelles
  • Instruction des dossiers AT-MP 

 

  • Mesures sociales issues de la loi d’urgence Covid 2

    • Note CSO/Infodoc du 18 juin
    • LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, comporte de nombreuses dispositions sociales, notamment :
      • Concernant l’activité partielle
      • Concernant l’intéressement
      • Concernant les contrats de travail 

 

Quelques informations données au Conseil supérieur par le ministère du Travail à propos de l’activité partielle.
L’école étant obligatoire depuis le 22 juin 2020, les salariés ne peuvent plus bénéficier de l’activité partielle depuis cette date. Le document du ministère sur l’activité partielle va être mis à jour sur ce point.
Les personnes vulnérables et leurs proches bénéficient toujours du dispositif d’activité partielle, un décret étant nécessaire pour mettre fin à cette situation.
Par ailleurs, le ministère nous informe que si l’entreprise fait une demande de prolongation de l’activité partielle, elle doit procéder par avenant, plutôt que par une nouvelle demande d’activité partielle. Dans ce cas, il est conseillé de cocher la case « autres engagements ».
 

L’indemnité d’activité partielle ne peut pas être inférieure au 8,03€
Cette somme vise à garantir le smic net au salarié placé en activité partielle, mais ne tient pas compte des éventuelles sommes dues au titre de la prévoyance. Dès lors la question est de savoir si cette indemnité doit ou non supporter les cotisations de prévoyance.
Interrogé par le Conseil supérieur, le ministère du Travail apporte la précision suivante : la valeur de 8,03€ est une valeur plancher avant déduction du montant du précompte des cotisations demeurant obligatoires ou visant à garantir les droits des salariés. Cette précision devrait bientôt figurer dans le document questions/réponses dédié à l’activité partielle.

 

1. Pour nos cabinets

2. Formation

3. L’organisation du travail

4. TEXTES : Ordonnances, Décrets, Arrétés et notes de synthèse Infodoc

5. Documentation

6. Cybersécurité

6. Mesures de soutien aux entreprises

7. Aides financières

8. Mesures de soutien Régionales (Nouvelle-Aquitaine)

9. Charges Fiscales

10. Informations Sociales

11. Activité Partielle

12. URSSAF

13. Implications comptables

14. Associations et Secteur Public

15. Solidarité et Appels à projet pour lutter contre le covid 19

 

Accueil