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mardi 3 mai 2016 - 15:30

TABLEAU - inscription des succursales

Renseignements :

Corinne JOUGLEN - Tél. 05.56.79.79.05 - e-mail : cjouglen@oec-aquitaine.fr

Inscription d'une succursale

1. Demander un dossier d'inscription auprès de votre Conseil Régional (courrier, mail, télécopie) ou le télécharger ainsi que les annexes ci-dessous.

Votre dossier complet doit être adressé par courrier postal aux services du Conseil Régional de l'Ordre et doit être complété par l'envoi par mail (au format Word) de vos projets de statuts à l'attention de Corinne JOUGLEN - cjouglen@oec-aquitaine.fr.

2. Le dossier d'inscription sera examiné à l'occasion de la première réunion de la commission du Tableau suivant la date limite de réception par les services de l'Ordre de l'ensemble des éléments demandés. Cette commission donne un avis sur les dossiers soumis au Conseil Régional.

3. Le Conseil Régional statue sur les dossiers préalablement examinés par la commission du Tableau;

4. Les notifications des décisions sont adressées aux confrères et au Commissaire du Gouvernement dans un délai de  10 jours francs.