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Evénement
mardi 11 juin 2019 - 13:15

Passerelle n° 65 - Loi des Finances 2019 et Contrôle fiscal 2.0

Loi de Finances 2019 et Contrôle fiscal 2.0 : une tournée autour de l’actualité, du pas et du paf... et pif !

Du 28 au 30 janvier, 1400 experts-comptables et collaborateurs (record battu), et d’une cinquantaine d’avocats et notaires, 6 intervenants de haut niveau, 8 collaborateurs du Conseil Régional de l’Ordre et du CEECA, 1 président entouré de la plupart de nos élus ont fait le succès d’une tournée en pleine maturité.
550 consoeurs, confrères et collaborateurs ont prolongé leur journée pour assister à une séquence spéciale Contrôle Fiscal 2.0 qui a interrogé au sens propre la profession en matière de SI (1), FEC (2), FE (3) et….de… PAF (4).

 

Les personnes présentes sur Biarritz, Pau, Mont de Marsan, Agen et Bordeaux ont compris que c’était l’heure du PAS (5) et de la PAF. Pour y faire face, votre institution ne manquera pas de vous proposer des formations dans les semaines à venir avec leur PIF (6). Nous éviterons aussi que vous vous preniez les pieds dans le tapis de la RGPD (7) qui, concomitamment, envahit les clauses des contrats et lettres de missions, ainsi que vos obligations en matière de sécurisation, de conservation, et mise à disposition de données.
Avec le CRO et le CEECA, rien n’est fait au PIF : avant d’aborder la PAF, nous vous proposerons de consolider vos connaissances sur le FEC, votre savoir-faire sur le PAS, votre savoir être sur la RGPD, votre faire savoir sur le CIMR (8), et votre patience sur un ensemble de mesures qui représentent une révolution dans l’enregistrement, l’analyse, le contrôle des données avec de nouveaux outils à adopter dans les mois qui viennent.

Remettons de l’Ordre et de l’ordre dans vos pensées : tirons les principales conclusions des messages de nos animateurs pour aborder une année 2019 prometteuse de croissance selon nos dernières informations. Que nous dit Jean Pierre Cossin, notre Maître à tous en fiscalité ? Tout d’abord que l’essentiel des décisions du gouvernement actuel ont été prises en 2018 et que la Loi de Finances 2019 comportait des ajustements. Sur le barème des tranches fiscales, la revalorisation du taux neutre du PAS etc. Ce fameux PAS qui est partout…. et parfois accompagné d’un CIMR dont la formule est digne d’une équation mathématique à 5 inconnu(e)s mais que vous ne tarderez pas à reconnaitre dans les dossiers de vos clients.
Il nous a ensuite parlé de fiscalité liée à la transition énergétique avec le CITE (9) et des pactes Dutreil qui bénéficient d’aménagements pour revenir dans notre actualité.
Jean Pierre Cossin a enfin évoqué la prime de 1000 euros pour le pouvoir d’achat gagnée de haute lutte par les gilets jaunes (et qui sont donc passés à d’autres luttes semble-t-il).
Il était accompagné à Biarritz et Pau pour la première fois de Nicolas Sussan, notre confrère Aquitain, intervenant du club fiscal, et a ensuite, été rejoint par son associé habituel dans cette tournée, Patrick Viault, directeur de la fiscalité au Conseil Supérieur de l’Ordre et à Infodoc Expert, pour les sessions de Mont de Marsan, Agen et Bordeaux. Ensemble, ils ont évoqué l’actualité de la fiscalité des entreprises, la déductibilité des charges financières et surtout le suramortissement autorisé sur les investissements dans la robotique et la transformation numérique, pour ensuite conclure sur la loi confiance (droit à l’erreur) et ses dispositions de corrections spontanées, ainsi que sur la lutte contre la fraude…. ce qui faisait un excellent lien avec l’autre demijournée proposée par nos intervenants spécialisés dans le Contrôle Fiscal 2.0.
 

Pour la première fois cette année, nous faisions appel à une autre équipe de fiscalistes spécialisés dans le IT(10), c’est à dire dans les données numériques et leur traitement fiscal. Cette équipe est composée de trois avocats qui exercent au sein du cabinet FIDAL dans la région Aquitaine Atlantique (de Bayonne à La Rochelle en passant par Bordeaux) : Bernard Guillot de Suduiraut, co-directeur du département fiscal, Anne Claire Barrault, avocat fiscaliste spécialisée en IT, Sophie Brenière, avocate spécialiste des questions de TVA et de facturation électronique.
L’ensemble de leurs interventions très appréciées a suscité de nombreuses interrogations et la séance finale de Bordeaux dont la durée s’est allongée tard en fin d’après-midi, a démontré à la fois une inquiétude et aussi un intérêt pour accompagner au mieux vos clients notamment au sujet de la PAF.
Pour découvrir ou redécouvrir leurs propos et conseils, nous ne pouvons que vous inviter à consulter le dossier spécial de ce Passerelle consacré aux enjeux du Contrôle fiscal 2.0 avec trois articles : 

  • Contrôle Fiscal 2.0 : vers quoi allons-nous ? -
  • FEC : les procédures de validation des écritures comptables dans le viseur de l’administration fiscale 
  • Facturation électronique : un jeu de piste d’audit

Merci à tous de votre confiance au nom de toute l’équipe du Conseil Régional de l’Ordre et du CEECA qui prend plaisir à vous recevoir sur des lieux de qualité pendant trois jours. Merci à nos hôtes, consoeurs, confrères et élus, qui nous accueillent chaleureusement chaque année. Bonne année riche en fiscalité….et PAF !
Bruno Gratian, Directeur du CEECA
 

1 SI : Système Informatique,
2 FEC : Fichier des Ecritures Comptables,
3 FE : Facture Electronique,
4 PAF : Piste d’Audit Fiable,
5 PAS : Prélèvement A la Source,
6 PIF : Pratiques et Ingénierie de la Formation,
7 RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données,
8 CIMR : Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement,
9 CITE : Crédit d’Impôt Transition Energétique ,
10 IT : InformationTechnology