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Actualité ordinale
Mise à jour : 14/03/2018
Plan d'action pour l'égalité professionnelle : de nombreuses mesures contraignantes annoncées
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Mise à jour : 23/11/2018
PAS : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR COLLECTEUR ?
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Mise à jour : 30/09/2018
Crédit d’impôt de modernisation de recouvrement (CIMR) : principes
Un prélèvement à la source (PAS) de l’IR va être mis en place à compter du 1er janvier 2019.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel complète la définition du travail dissimulé. C’est l’occasion de revenir sur celle-ci, ainsi que sur les risques encourus.
Actualité ordinale
Mise à jour : 17/09/2018
Compétitivité et attractivité de l’économie en Nouvelle-Aquitaine
Actualité ordinale
Mise à jour : 10/07/2018
Prélèvement à la source : mode d’emploi de l’année de transition
Les activités de services à la personne susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt au titre de l’IR sont limitativement énumérées par le Code du travail.
Actualité ordinale
Mise à jour : 03/05/2018
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Quels taux de prélèvement ?
Actualité ordinale
Mise à jour : 25/04/2018
Rupture conventionnelle collective : le forfait social s’applique
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