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vendredi 13 mars 2020 - 10:00

TÉLÉTRAVAIL : LES PRINCIPAUX POINTS À CONNAITRE

Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
De plus en plus d'employeurs ont recours au télétravail, de façon pérenne ou ponctuelle. La réglementation sur le télétravail étant assez souple, il peut être mis en place rapidement.

1. Mise en place du télétravail

Le télétravail est mis en place, dès l’embauche ou en cours de contrat de travail :

  • soit dans le cadre d'un accord collectif
  • soit dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur (après avis du CSE, s'il existe)
  • ou, en l'absence de charte ou d'accord collectif, par accord entre le salarié et l'employeur ; cet accord doit être formalisé par tout moyen (mail…)
En cas d’épidémie, le ministère du travail précise que le recours au télétravail peut se faire sans l’accord du salarié : l’employeur peut donc l’imposer.

2. Contenu de l’accord collectif ou de la charte

L'accord collectif ou la charte élaborée par l'employeur doit préciser un certain nombre de points et notamment les suivants :

  • conditions de passage en télétravail et inversement
  • modalités d'acceptation par le salarié de la mise en œuvre du télétravail
  • modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • détermination des plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être contacté…

3. Droits du salarié en télétravail

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.

L’accident survenu sur le lieu du télétravail pendant les plages horaires de télétravail est présumé être un accident du travail.

4. Obligations de l’employeur

Si le télétravail est mis en place par accord collectif ou charte, les conditions de refus du télétravail par l’employeur sont encadrées.

L’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel avec les salariés en télétravail.

Le télétravail est un dispositif intéressant, il faut étudier l’opportunité de le mettre en place dans l’entreprise.

Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en place du télétravail !

Source : © Infodoc-experts / Fiche client  (9 mars 2020)