Actualité
Share
mardi 26 septembre 2017 - 16:00

Nouvelles contributions d’assurance chômage : précisions de l’Unédic

Au 1er octobre 2017, les contributions d’assurance chômage sont modifiées par la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Une circulaire Unedic du 24 juillet 2017 commente ces nouvelles mesures et apporte notamment des précisions quant à leurs modalités d’entrée en vigueur. Elle est illustrée de nombreux exemples.

Les dispositions entrant en vigueur le 1er octobre 2017 (création d’un contribution exceptionnelle temporaire, suppression de la majoration applicable aux contrats courts pour accroissement temporaire d’activité, suppression de l’exonération pour embauche d’un jeune) sont applicables aux rémunérations versées à compter de cette date, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date.

Il en ira autrement des mesures devant prendre effet à compter du 1er janvier 2018. Rappelons que la majoration applicable aux contrats à durée déterminée d’usage ne devrait prendre fin qu’au 1er avril 2019.

La circulaire précise que la nouvelle contribution exceptionnelle temporaire de 0,05 % n’est pas distincte des contributions générales et n’a donc pas à être renseignée dans un code type de personnel spécifique sur les bordereaux récapitulatifs adressés à l’Urssaf.

Les taux applicables au secteur du spectacle (annexes VIII et X) sont précisés.

Concernant l’exonération applicable pour l’embauche de salariés de moins de 26 ans, dès lors que l’employeur en fait la demande, elle continue de s’appliquer jusqu’à son terme lorsque toutes les conditions prévues pour en bénéficier, et notamment la confirmation de la période d’essai du salarié, sont remplies au plus tard le 30 septembre 2017.

Circulaire Unédic 2017-21 du 24 juillet 2017 « Règles relatives aux contributions prévues par la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage »
https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Ci2017-2...

Source : © Infodoc-experts / Alerte 350 (septembre 2017)