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vendredi 25 mars 2016 - 11:45

Loi de finances 2016

Une tournée régionale qui mobilise !

Cette année encore, le Conseil de l'Ordre des experts-comptables d'Aquitaine et le CEECA ont organisé une grande tournée régionale sur la loi de finances pour 2016, le panorama et la jurisprudence de l’année 2015.

Du 25 au 27 janvier 2016, les experts-comptables de la région Aquitaine ont pu assister à la présentation des principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2016, de la loi de finances rectificative pour 2015 ainsi que des jurisprudences importantes de l’année 2015. Au total, ce sont plus de 1.200 participants, experts-comptables, collaborateurs des cabinets, notaires, avocats et étudiants qui se sont réunis à Hendaye, Pau, Mont de Marsan, Agen et Bordeaux.

Cette présentation était animée par Jean-Pierre Cossin, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes, professeur associé à l’Université de Créteil Val de Marne, Jean-Paul Mattéi, notaire à Pau, spécialiste du droit des sociétés et de la fiscalité du patrimoine et Patrick Viault, Directeur-adjoint d’Infodoc-experts. Le Président de l'Ordre des Experts-Comptables d’Aquitaine et du CEECA, Alexandre Salas Gordo, a rappelé l’ensemble des actions menées pour la profession en 2015 et tracé celles qui verront le jour au cours de cette nouvelle année.

En l’absence de réforme d’ampleur dans les lois de finances de fin d’année, l’accent a été mis sur les aménagements des dispositifs fiscaux existants et sur leur mise en conformité avec le droit communautaire. Cette présentation a permis de faire le point sur les nouveautés en matière d’impôt sur le revenu et d’imposition du résultat et des plus-values des entreprises, mais aussi en matière de TVA et de contrôle fiscal. Ce fut l’occasion de prendre connaissance de l’actualité fiscale en faisant le panorama des nouvelles règles et obligations déclaratives, et en présentant un certain nombre de préconisations. L’impact de ces différentes réformes tant pour les entreprises que pour les particuliers, et leurs conséquences sur les missions des cabinets ont été abordés lors de ces cinq manifestations, placées sous le signe de la convivialité qui fait la réputation de la région Aquitaine, aux côtés de sa gastronomie et de la qualité de ses vignobles. 

L’occasion était également donnée d’apporter des précisions et des réponses aux interrogations des professionnels sur certains sujets. A ce titre, l’auditoire a particulièrement réagi lors de la présentation de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018, des modifications relatives aux réductions d’impôt sur le revenu et d’ISF en matière de souscription au capital des PME, ou encore des nouvelles mesures de lutte contre la fraude à la TVA. La déduction fiscale exceptionnelle de 40 %, baptisée dispositif de suramortissement, a fait l’objet d’un éclairage particulier s’agissant de la mesure fiscale majeure adoptée au cours de l’année 2015.

Ces manifestations ont également permis d’envisager les perspectives d’évolution de la loi fiscale, notamment au regard du droit communautaire mais également dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale qui constitue un enjeu majeur de redressement des comptes publics.

A l’occasion de cette grande tournée régionale, les experts-comptables ont pu assister à une formation relative à la lutte anti-blanchiment, initiée par le Conseil supérieur de l’Ordre.

Patrick Viault, Directeur adjoint INFODOC
Responsable fiscal et droit des sociétés

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