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mardi 9 mai 2017 - 16:00

DSN - Actualités

Pour faciliter le paramétrage des solutions de paie DSN, une version consolidée de la norme phase 3 intégrant toutes les dernières évolutions a été publiée sur Dsn-info le 15 février 2017. Elle intègre les éléments de la version P3.2017.1.

Rappels

La DSN phase 3 est obligatoire pour la plupart des employeurs depuis la paie de janvier 2017 (échéances des 5 ou 15 février 2017). Néanmoins, suite aux difficultés rencontrées dans son déploiement opérationnel, des aménagements ont été prévus.

Pour les employeurs en phase 2 ou n’ayant pas encore démarré la DSN, il est admis que le passage en phase 3 ou le démarrage ait lieu au plus tard sur la paie de mars 2017.

Une DSN phase 3 est obligatoirement attendue pour tous les établissements concernés par la généralisation de la DSN aux échéances des 5 et 18 avril (mrois de paye déclaré de mars 2017). La DSN phase 2 ne sera en effet plus disponible à compter du 18 avril 2017.

L’absence de transmission d’une DSN phase 3 dès la paie de janvier 2017 contraindra à produire une DADS-U en janvier 2018. Pour les employeurs qui entreront directement en phase 3, il sera nécessaire dans l’intervalle de fournir les DUCS usuelles aux organismes concernés.

Quoi de neuf ?

Nouveau cahier technique phase 3

Pour faciliter le paramétrage des solutions de paie DSN, une version consolidée de la norme phase 3 intégrant toutes les dernières évolutions a été publiée sur Dsn-info le 15 février 2017. Elle intègre les éléments de la version P3.2017.1.

L’outil DSN-Val phase 3 permet toujours de contrôler les flux DSN, conformément à la dernière version de la norme en vigueur.

Avancement phase 3 des éditeurs et organismes complémentaires

Il est possible de vérifier sur le portail Dsn-info quels sont les éditeurs et organismes complémentaires prêts pour la phase 3 en production.

Entreprise trimestrielle en phase 2

Pour les entreprises à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, qui sont toujours en phase 2, le démarrage de la phase 3 est attendu au plus tard pour les échéances d’avril 2017 (données de paie de mars 2017).

Afin d’assurer une couverture correcte des obligations déclaratives sur le premier trimestre 2017 auprès des organismes de retraite complémentaires et /ou de prévoyance, il convient :

  • de déclarer les données en DSN phase 3 pour les paies de février et/ou mars 2017 sans renseigner de bloc versement ;
  • d’envoyer une DUCS (ou bordereau papier) trimestrielle (relative au 1er trimestre complet) et procéder au paiement par ce canal.

Qui est concerné ?

Tous les employeurs soumis à l’obligation DSN

Quelle est la date d’entrée en vigueur ?

Immédiate

Pour en savoir plus

Le site de la déclaration sociale nominative www.dsn-info.fr/actualites.htm

Source : © Infodoc-experts / Extrait de Newsletter n°49 (avril 2017)